Trottinette Électrique : que dit la loi ?

Trottinette Électrique que dit la loi
Accès rapide

Depuis quelques années, l’utilisation de la trottinette électrique a explosé. Grâce à ce moyen de circulation, les Français ont trouvé la solution idéale pour se déplacer facilement et avec amusement. Que ce soit pour des courses ou pour aller au travail, la trottinette électrique est non seulement rapide et pratique, mais elle est aussi économique et bien plus écologique que la voiture ou le deux-roues. Toutefois, face aux dérives entraînées par la circulation en trottinette, le gouvernement français a pris quelques mesures, et l’utilisation de ce moyen de transport fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation officielle. La liberté des usagers est toujours de mise, mais pas à n’importe quel prix. Si vous aussi vous envisagez de vous acheter une trottinette électrique, mais que vous vous interrogez sur vos droits et obligations vis-à-vis de la loi, voici un récapitulatif de la réglementation en vigueur concernant les trottinettes et autres engins de ce type.

L’usage des trottinettes électriques est intégré au Code de la route

En octobre 2019, l’utilisation de la trottinette électrique a fait l’objet d’une réglementation stricte et claire dans le Code de la route. En effet, il était urgent d’imposer des règles, pour garantir la sécurité des usagers de tous horizons. Parmi les nouveaux points imposés aux utilisateurs et aux fabricants, on retrouve notamment la limitation de la vitesse à 25 km/h. Mais ce n’est pas tout, puisque dorénavant il est également interdit de rouler sur les trottoirs avec sa trottinette électrique, sauf si on n’utilise pas son moteur. Enfin, pour une meilleure sécurité de tous, l’engin doit se composer de divers équipements, comme un klaxon, des freins, des feux à l’avant et à l’arrière, mais aussi des dispositifs rétro réfléchissants pour l’obscurité.

Comme pour n’importe quel véhicule, l’utilisateur qui ne respecte pas cette réglementation se voit sanctionné d’une amende ou pire.

L’utilisation de la trottinette électrique est incluse dans un cadre plus large

Avec l’apparition des trottinettes électriques, des gyroroues et autres gyropodes, la loi avait besoin d’un bon petit dépoussiérage. À présent, le droit parle donc d’EDPM, engins de déplacement personnel motorisé. C’est une reconnaissance pour les utilisateurs de ce type de véhicules, même si cette dernière vient avec des obligations.

Pour la loi, un engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu pour une seule personne, et qui ne permet pas de transporter de marchandises. De la même façon, il s’agit d’un engin équipé d’un moteur ou d’une assistance non thermique, et dont la vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h. Toutefois, le droit français reconnaît la possibilité que celui-ci soit muni d’une selle, à condition qu’il possède un système de stabilisation gyroscopique.

Attention, bien qu’il s’agisse de véhicules motorisés, les fauteuils roulants et autres engins destinés aux personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés par cette réglementation.

Les nouvelles règles de circulation pour les trottinettes électriques

Comme nous l’avons vu un peu plus haut, une multitude de nouvelles règles régissent la circulation en trottinette électrique et autres engins motorisés de ce type. Passons en revue cette réglementation dans les détails :

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs :

Par le passé, l’utilisateur de la trottinette électrique avait tendance à se déplacer sur les trottoirs, même s’il était recommandé de ne pas y dépasser la vitesse de 6 kilomètres par heure. Aujourd’hui, cette tolérance n’est plus d’actualité, puisque les accidents et les abus se sont succédé. Pour permettre aux piétons de rester en sécurité sur le trottoir, la circulation en trottinette y est désormais interdite, sauf dérogation exceptionnelle de la mairie. En cas de non-respect de la loi, l’utilisateur peut se voir infliger une amende de 135 euros.

  • Vitesse maximale de 25 km/h :

Qu’il s’agisse de la trottinette ou d’un autre EDPM, la vitesse maximale de circulation est aujourd’hui limitée à 25 km/h, comme pour les vélos électriques. À ce titre, les fabricants d’engins motorisés doivent dorénavant brider ces derniers, avant de les mettre en vente. Pour l’utilisateur qui possède une trottinette achetée avant la mise en place de cette règle, il est préférable qu’il respecte lui-même cette limitation de vitesse, ou qu’il aille faire brider sa machine chez un revendeur.

  • Circulation sur piste cyclable ou sur route :

Comme les trottoirs sont dorénavant interdits aux trottinettes électriques et aux engins de déplacement personnel motorisés, la route et la piste cyclable deviennent les seules voies autorisées. Cependant, en cas de présence immédiate d’une piste cyclable, celle-ci est prioritaire sur la route, qui ne doit donc être considérée que lorsqu’il n’y a aucune autre alternative. Pour le reste, les règles de circulation à respecter sont quasiment les mêmes que pour les vélos. Ainsi, les usagers en EDPM peuvent par exemple circuler en zone piétonne ou prendre les contresens cyclables.

  • Stationnement autorisé sur les trottoirs sous certaines conditions :

Ces derniers mois, notamment dans les grandes villes comme Paris où les trottinettes sont très populaires, le stationnement de ces dernières a fait débat. S’il est autorisé dans la plupart des cas, cela reste seulement sous certaines conditions et sur certains trottoirs. De manière générale, le stationnement d’une trottinette électrique ne doit pas gêner la circulation des piétons, ni les voies d’accès qui donnent directement sur l’espace utilisé. Cela peut par exemple concerner une entrée d’immeuble, de commerce ou de garage. Il est convenu que les règles de stationnement des EDPM soient elles aussi les mêmes que pour les vélos. Les cas d’autorisations de stationnement sont donc :

  • sur le trottoir ;
    • sur une voie verte ou une piste cyclable ;
    • sur une distance de 5 mètres précédents un passage piéton ;
    • sur une voie d’accès à une bouche incendie.
  • Interdiction aux moins de 12 ans :

Si cette limitation ne concerne pas les trottinettes non motorisées, la trottinette électrique n’est quant à elle autorisée qu’à partir de 12 ans. De plus, même en respectant cet âge limite, tout adulte qui accompagne une personne mineure sur un EDPM devient automatiquement responsable de celle-ci.

  • Interdiction de transporter une autre personne :

Comme nous l’avons vu, un EDPM n’est pas considéré comme un véhicule pouvant transporter deux personnes. À ce titre, il ne doit y avoir qu’un utilisateur sur la trottinette électrique, et il est strictement interdit par la loi de contourner cette mesure.

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